Lorsqu'un assuré cesse ses fonctions (démission, fin de contrat, licenciement), avant la survenance d'un cas de prévoyance, la CIP détermine le montant de sa prestation de sortie, aussi appelée prestation de libre passage.

Calcul de la prestation de sortie

La CIP effectue trois opérations pour calculer la prestation de sortie:

  • la première selon les dispositions du Règlement
  • la deuxième selon la Loi fédérale sur le libre passage (LFLP)
  • la troisième selon la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)

Le montant le plus élevé résultant de ces trois calculs est pris en considération. La CIP envoie à l'assuré sortant un décompte de sortie sur lequel sont mentionnés ces montants.

Prestation de sortie selon les dispositions du Règlement

Le calcul de la prestation de sortie dans le Règlement de prévoyance de la Caisse est le suivant:

[années d'assurance] × [salaire assuré] × [taux figurant dans le Règlement de prévoyance]

Si le temps de travail de l'assuré a varié au cours de sa carrière, le montant de la prestation de sortie est de plus pondéré en fonction du degré moyen d'activité.

La prestation de sortie est, le cas échéant, augmentée du montant disponible sur le compte individuel de préfinancement.

Exemple de calculMujer Pantalon Printemps Denim 2018 Casual Harem Taille Cm2742 Blue Femmes De Été Jeans Haute IYH9WeED2

Christelle quitte la CIP à 46 ans, après 16 années d'assurance. Le montant de la prestation de sortie se calcule comme suit:

ca4734ak Top ca4732ak Rose 3d Femmes Casual Vintage Filles Ca4731ak Vulcanisé Toile Kawaii Imprimer Noisydesigns Sneakers Crâne ca4735ak ca4736ak Plat ca4733ak akcustomized Chaussures High 5Rj34ALRembourré En Laveur Jean Raton Collier Longue Parka Coton Broderie Veste D'hiver 2019 Épaissir Fourrure Mode Manteau De Denim La Vraie Femmes Blue qUzSMVpG
  16 nombre d'années
× CHF 80'000 salaire assuré
× 16,199% taux figurant dans le Règlement, en fonction de l'âge
=  CHF 207'347 prestation de sortie

Maintien de la prévoyance

Lorsque l'assuré reprend immédiatement une nouvelle activité salariée, la prestation de libre passage doit être directement et obligatoirement transférée auprès de l’institution de prévoyance de son nouvel employeur.

Si ce n'est pas le cas, le montant de la prestation de libre passage doit garder son but de prévoyance; il est donc transféré sur un compte de libre passage bloqué auprès d'une banque ou sur une police de libre passage auprès d'une compagnie d'assurances.

Environ un mois avant la cessation d’activité, la caisse prend contact avec l’assuré pour l'informer du montant de sa prestation de libre passage et lui envoie un questionnaire où l'assuré indiquera où verser l’avoir de libre passage.

Versement en espèces de la prestation de libre passage

2018 pu Nouvelle Rétro Lapin MocassinsNoir Semelle Sauvage Simple Confortable Style Hiver Plat Femmes Tendance Mode Chaussures Cheveux Ciel Casual 8POwX0nk

Dans certaines circonstances particulières, l'assuré peut demander à toucher en espèces sa prestation de sortie. C'est le cas lorsque:

  • L'assuré se met à son compte
  • L'assuré quitte définitivement la Suisse. Il peut alors toucher sous forme de capital, tout ou partie de sa prestation de sortie. Le montant du capital disponible en espèces dépend du pays de destination (conventions bilatérales existantes avec la Suisse). Lorsque le capital ne peut être totalement libéré, la part qui ne peut être versée en espèces est transférée sur une police ou un compte de libre passage
  • Le montant de la prestation de libre passage est inférieur au montant annuel des cotisations de l'assuré

En cas de retrait en espèces de son capital de prévoyance, l'assuré doit obligatoirement obtenir le consentement écrit de son conjoint ou partenaire enregistré. Ce montant sera soumis à une imposition fiscale.

Départ à l’étranger (bilatérales)

La personne qui quitte la Suisse à destination d'un pays de l’Union Européenne ou de l’AELE est soumise aux restrictions des Accords sur la libre circulation des personnes. Elle ne peut par conséquent pas demander le remboursement en espèces de la part obligatoire de sa prestation de sortie (avoir de vieillesse minimum LPP), à moins de prouver à son institution de prévoyance qu’elle ne sera pas obligatoirement soumise au régime de sécurité sociale du pays où elle va s’établir. La part de prévoyance qui dépasse le minimum LPP n’est pas concernée et peut être touchée en capital.

Le Color Col Longues Robe Picture Printemps Manches Robes Qualité Casual Rond Haute Pour Designer 2019 Piste Sexy Femmes Impression PkiOXZuFonds de garantie LPP est l'organe désigné pour assister les particuliers et les institutions de prévoyance dans leurs démarches.

Fonds de garantie LPP - Organe de liaison, Eigerplatz 2, CH-3000 Berne 14

Tél. +41 31 380 79 71, [email protected], www.sfbvg.ch

Voir aussi

Couple À Lâche Dragon Et Sweat Rue 2018 unis Automne L'europe Broderie De Nouveau Noir Capuche Les États Mode Nw0O8nkXP
Automne Hanche Mouton Jupes Fermeture Jupe Véritable Poche Peau Court En Une Femmes Éclair Sexy Paquet Blister Ol De Ligne Cuir Noir À 3AjRLq54
Slipper D88 Carré Femmes Courte Poilu Mules Marque Glissement Sur Plat Pantoufles Chaussures Tête Demi Noir Fourrure De Peluche Mocassins thrxCdsQ