Lorsqu'un assuré cesse ses fonctions (démission, fin de contrat, licenciement), avant la survenance d'un cas de prévoyance, la CIP détermine le montant de sa prestation de sortie, aussi appelée prestation de libre passage.

Calcul de la prestation de sortie

La CIP effectue trois opérations pour calculer la prestation de sortie:

  • la première selon les dispositions du Règlement
  • la deuxième selon la Loi fédérale sur le libre passage (LFLP)
  • la troisième selon la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)

Le montant le plus élevé résultant de ces trois calculs est pris en considération. La CIP envoie à l'assuré sortant un décompte de sortie sur lequel sont mentionnés ces montants.

Prestation de sortie selon les dispositions du Règlement

Le calcul de la prestation de sortie dans le Règlement de prévoyance de la Caisse est le suivant:

[années d'assurance] × [salaire assuré] × [taux figurant dans le Règlement de prévoyance]

Si le temps de travail de l'assuré a varié au cours de sa carrière, le montant de la prestation de sortie est de plus pondéré en fonction du degré moyen d'activité.

La prestation de sortie est, le cas échéant, augmentée du montant disponible sur le compte individuel de préfinancement.

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Christelle quitte la CIP à 46 ans, après 16 années d'assurance. Le montant de la prestation de sortie se calcule comme suit:

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  16 nombre d'années
× CHF 80'000 salaire assuré
× 16,199% taux figurant dans le Règlement, en fonction de l'âge
=  CHF 207'347 prestation de sortie

Maintien de la prévoyance

Lorsque l'assuré reprend immédiatement une nouvelle activité salariée, la prestation de libre passage doit être directement et obligatoirement transférée auprès de l’institution de prévoyance de son nouvel employeur.

Si ce n'est pas le cas, le montant de la prestation de libre passage doit garder son but de prévoyance; il est donc transféré sur un compte de libre passage bloqué auprès d'une banque ou sur une police de libre passage auprès d'une compagnie d'assurances.

Environ un mois avant la cessation d’activité, la caisse prend contact avec l’assuré pour l'informer du montant de sa prestation de libre passage et lui envoie un questionnaire où l'assuré indiquera où verser l’avoir de libre passage.

Versement en espèces de la prestation de libre passage

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Dans certaines circonstances particulières, l'assuré peut demander à toucher en espèces sa prestation de sortie. C'est le cas lorsque:

  • L'assuré se met à son compte
  • L'assuré quitte définitivement la Suisse. Il peut alors toucher sous forme de capital, tout ou partie de sa prestation de sortie. Le montant du capital disponible en espèces dépend du pays de destination (conventions bilatérales existantes avec la Suisse). Lorsque le capital ne peut être totalement libéré, la part qui ne peut être versée en espèces est transférée sur une police ou un compte de libre passage
  • Le montant de la prestation de libre passage est inférieur au montant annuel des cotisations de l'assuré

En cas de retrait en espèces de son capital de prévoyance, l'assuré doit obligatoirement obtenir le consentement écrit de son conjoint ou partenaire enregistré. Ce montant sera soumis à une imposition fiscale.

Départ à l’étranger (bilatérales)

La personne qui quitte la Suisse à destination d'un pays de l’Union Européenne ou de l’AELE est soumise aux restrictions des Accords sur la libre circulation des personnes. Elle ne peut par conséquent pas demander le remboursement en espèces de la part obligatoire de sa prestation de sortie (avoir de vieillesse minimum LPP), à moins de prouver à son institution de prévoyance qu’elle ne sera pas obligatoirement soumise au régime de sécurité sociale du pays où elle va s’établir. La part de prévoyance qui dépasse le minimum LPP n’est pas concernée et peut être touchée en capital.

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Fonds de garantie LPP - Organe de liaison, Eigerplatz 2, CH-3000 Berne 14

Tél. +41 31 380 79 71, [email protected], www.sfbvg.ch

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